Définition du patrimoine immobilier : ce qui entre dans le calcul

Le patrimoine immobilier est l’ensemble des biens immobiliers et des droits portant sur ces biens qu’une personne ou un ménage détient, en direct ou par l’intermédiaire d’une société. Sa définition s’oppose à celle du patrimoine mobilier (épargne, placements financiers, biens meubles), et il se mesure en valeur brute, puis en valeur nette une fois les dettes déduites.

Ce que désigne le patrimoine immobilier

Dans le langage courant, le patrimoine immobilier regroupe les logements, les terrains et les locaux que l’on possède : la résidence où l’on vit, une maison de vacances, un appartement loué, un parking. On y range aussi ce que l’on possède sans y habiter ni le louer soi-même.

A lire également : Salaire d'un conseiller immobilier : tout sur la rémunération dans le secteur

La définition juridique repose sur la distinction du Code civil entre biens meubles et biens immeubles. Un immeuble est un bien qui ne se déplace pas, comme un terrain ou un bâtiment. Le droit y ajoute les immeubles par destination, des objets rattachés à un fonds pour son exploitation, et les immeubles par l’objet auquel ils s’appliquent, c’est-à-dire des droits qui portent sur un immeuble, comme l’usufruit.

Cette distinction compte au quotidien : elle commande la façon dont un bien se vend, se transmet et s’impose. Un droit réel sur un immeuble fait donc partie du patrimoine immobilier au même titre que les murs eux-mêmes.

A lire également : Acheter en étant locataire : conseils pour investir dans l'immobilier

Patrimoine immobilier et patrimoine mobilier : la différence

Le patrimoine mobilier réunit tout le reste : comptes bancaires, livrets, actions, assurance vie, véhicules, meubles, bijoux. Un bien mobilier peut se déplacer ou se convertir en argent sans formalité lourde, alors qu’un bien immobilier suppose généralement un acte notarié pour changer de main.

La frontière n’est pas toujours intuitive. Un appartement relève du patrimoine immobilier, les meubles qui le garnissent du patrimoine mobilier. Un compte-titres est mobilier, mais les parts d’une société qui possède des immeubles se rattachent, selon l’usage qu’on en fait, à l’immobilier détenu indirectement.

L’assurance vie suit une logique voisine : le contrat est mobilier, et la fraction de sa valeur de rachat investie dans des actifs immobiliers entre dans le patrimoine immobilier taxable à l’IFI.

Les biens et droits qui composent un patrimoine immobilier

La liste des biens détenus en direct est large : maisons et appartements, avec leurs dépendances comme le garage, le parking ou la cave, biens en cours de construction, terrains à bâtir et terres agricoles. Peu importe l’usage : résidence principale, résidence secondaire ou bien locatif comptent tous.

Les droits démembrés entrent aussi dans le périmètre. L’usufruitier d’un logement détient le droit de l’utiliser ou d’en percevoir les loyers, le nu-propriétaire détient le bien sans en jouir. Les droits d’usage et d’habitation sont de même nature. Se pencher sur l’investissement en restant locataire de sa résidence montre qu’on peut se constituer un patrimoine immobilier sans y habiter.

La détention indirecte par des sociétés

Posséder des parts d’une société civile immobilière ou d’un organisme collectif détenant de l’immobilier revient à détenir de l’immobilier indirectement. Sur le plan fiscal, ces parts sont retenues à hauteur de la valeur des actifs immobiliers de la société. L’immobilier affecté à l’activité opérationnelle de la société est exclu, et l’immobilier détenu indirectement n’est pas pris en compte sous 10 % du capital, sous certaines conditions.

Plans de logement, clé et maquette de maison posés sur un bureau

Calculer la valeur de son patrimoine immobilier

Le calcul se fait en trois temps. On estime d’abord chaque bien à sa valeur vénale, c’est-à-dire le prix auquel il se vendrait sur le marché à la date retenue. Pour cette étape, faire estimer un bien par un professionnel donne une base plus solide que la seule comparaison d’annonces.

On additionne ensuite ces valeurs : c’est la valeur brute du patrimoine immobilier. On retranche enfin les dettes qui s’y rattachent, notamment les emprunts encore en cours pour acheter ou rénover un bien. Le résultat est la valeur nette.

Les droits démembrés suivent une règle à part. La valeur d’un usufruit ou d’une nue-propriété se déduit de celle du bien en pleine propriété, selon un barème fiscal qui dépend de l’âge de l’usufruitier : plus il est âgé, plus la part de l’usufruit diminue et celle de la nue-propriété augmente.

Le patrimoine immobilier au regard de l’impôt sur la fortune immobilière

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ne vise que le patrimoine immobilier non professionnel. On y est soumis lorsque sa valeur nette taxable dépasse 1 300 000 € au 1er janvier de l’année d’imposition. Une fois ce seuil franchi, l’imposition commence à partir de 800 000 €, avec un barème progressif de 0,50 % à 1,50 %.

Deux mécanismes réduisent la base. La résidence principale bénéficie d’un abattement de 30 % sur sa valeur au 1er janvier. Les dettes liées aux biens imposables se déduisent aussi : emprunts d’acquisition, emprunts de travaux, taxe foncière ou encore droits de succession dus sur ces biens. La page sur la déduction des emprunts immobiliers détaille ce volet côté impôt sur le revenu.

Les parts de sociétés immobilières, la fraction immobilière d’un contrat d’assurance vie et les droits démembrés figurent également dans l’assiette. Les biens utilisés pour une activité professionnelle, les bois et forêts ou les biens ruraux loués à long terme bénéficient d’exonérations totales ou partielles, sous conditions.

Documents immobiliers et calculatrice sur une table de travail

Pourquoi bien délimiter son patrimoine immobilier

Un inventaire à jour sert dans quatre situations : préparer une succession ou une donation, remplir une déclaration fiscale, monter un dossier de crédit, ou arbitrer entre garder, louer et vendre. Chaque situation demande de savoir ce qui est détenu en direct, ce qui l’est par une société, et quelles dettes y sont attachées.

Pour gérer un patrimoine immobilier dans la durée, cet inventaire sert de point de départ : il fait apparaître les biens qui rapportent, ceux qui coûtent, et la part de la valeur nette qui reste exposée à l’IFI.